1.Qui traite vos données
RestoCall est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], [À COMPLÉTER : SIREN]. Deux situations sont à distinguer.
- Les comptes des restaurateurs et les visiteurs de ce site : RestoCall décide des finalités et des moyens, il est responsable de traitement.
- Les clients des restaurants (les personnes qui appellent) : chaque restaurant décide d'utiliser l'agent pour ses propres clients. Le restaurant est responsable de traitement ; RestoCall agit pour son compte, comme sous-traitant. [qualification à confirmer par un conseil]
Contact pour toute question relative à vos données : contact@restocall.fr. [À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant]
2.Données traitées
Comptes des restaurateurs et de leurs équipes
- Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), rôle et restaurants rattachés.
- Informations du restaurant : nom, adresse, téléphone, horaires, carte, réglages de l'agent.
- Abonnement : formule, statut, identifiant client Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par RestoCall.
- Données techniques de sécurité : sessions de connexion, adresse IP, journaux d'actions sensibles.
Clients des restaurants
- Nom et numéro de téléphone.
- Réservations : date, heure, nombre de personnes, remarques éventuelles.
- Commandes : produits, options, montant, mode (sur place, à emporter, livraison) et adresse de livraison le cas échéant.
- Appels : numéro appelant, date, durée, intention, résumé et transcription de l'échange.
- Enregistrements audio des appels, uniquement si le restaurant a activé cette option.
Visiteurs du site et de la démo
- Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire.
- Les messages saisis ou dictés dans la démo sont traités comme un appel du restaurant de démonstration : les réservations et commandes confirmées y sont réellement enregistrées. L'adresse IP sert à limiter le nombre de démonstrations par heure.
3.Finalités et bases légales
Les bases légales ci-dessous sont proposées à titre indicatif. [bases légales à valider par un conseil]
| Finalité | Base légale envisagée |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir le tableau de bord | Exécution du contrat avec le restaurateur |
| Répondre aux appels, renseigner, prendre réservations et commandes pour le restaurant | Exécution de mesures demandées par le client du restaurant ; déterminée par le restaurant, responsable de traitement |
| Enregistrer l'audio des appels (option) | Déterminée par le restaurant (intérêt légitime ou consentement) ; l'enregistrement est annoncé en début d'appel |
| Envoyer les notifications aux restaurateurs (application, e-mail) | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement | Exécution du contrat et obligations légales comptables |
| Sécuriser le service, prévenir les abus (limitation des démonstrations, journaux) | Intérêt légitime |
4.Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au restaurant concerné (selon les rôles de son équipe) et, pour les besoins du service, aux prestataires suivants. Aucune donnée n'est vendue.
| Prestataire | Rôle | Transfert hors UE |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : hébergeur] | Hébergement de l'application et de la base de données | [à valider] |
| Opérateur téléphonique (par exemple Twilio) | Réception des appels, reconnaissance vocale, synthèse vocale, enregistrement si activé | [possible, à valider] |
| Fournisseur de modèle de langage (par exemple Anthropic ou OpenAI) | Compréhension de la demande et formulation des réponses de l'agent, résumé des appels | [possible, à valider] |
| Fournisseur de synthèse vocale (par exemple ElevenLabs, si activé) | Voix de l'agent | [possible, à valider] |
| Stripe | Paiement et gestion de l'abonnement | [possible, à valider] |
| Fournisseur d'e-mail (par exemple Resend) | Envoi des notifications et des e-mails de compte | [possible, à valider] |
Pour chaque transfert hors de l'Union européenne, les garanties applicables (décision d'adéquation, clauses contractuelles types) doivent être vérifiées et documentées. [À COMPLÉTER : liste définitive des sous-traitants et garanties de transfert]
[À COMPLÉTER : conditions d'utilisation des données par les fournisseurs de modèles de langage (absence d'entraînement, durée de conservation chez le fournisseur)]
5.Durées de conservation
Pour les données des clients des restaurants, chaque restaurant règle ses durées dans son tableau de bord. Une tâche automatique supprime ou anonymise les données qui les dépassent.
| Données | Durée par défaut |
|---|---|
| Transcriptions des appels | 90 jours, réglable par le restaurant |
| Enregistrements audio (si activés) | 30 jours, réglable par le restaurant |
| Données des clients (nom, téléphone, historique) | 3 ans sans contact, puis anonymisation ; réglable par le restaurant |
| Compte restaurateur | [À COMPLÉTER : durée après la fin de l'abonnement] |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
Les chiffres des réservations et des commandes peuvent être conservés sous forme anonyme, sans nom ni téléphone, pour la comptabilité du restaurant.
6.Vos droits et comment les exercer
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Vous avez appelé un restaurant : adressez votre demande au restaurant, qui est responsable de vos données. Il dispose dans son tableau de bord des outils pour exporter, corriger ou anonymiser vos informations. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande au restaurant concerné.
- Vous êtes restaurateur ou membre d'une équipe : écrivez à contact@restocall.fr en précisant l'adresse e-mail de votre compte.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8.Intelligence artificielle et transparence
Les personnes qui échangent avec un système d'intelligence artificielle doivent en être informées (règlement européen sur l'IA, article 50). L'agent l'annonce donc dès qu'il décroche, par exemple :
« Vous êtes en ligne avec l'assistant vocal automatique du restaurant. »
Cette mention est ajoutée automatiquement si le restaurant personnalise son message d'accueil sans la reprendre. Si l'enregistrement est activé, l'agent ajoute :
« Cet appel peut être enregistré pour le suivi de votre demande. »
Les réservations et commandes qu'il enregistre sont visibles et modifiables par le restaurant, et l'appel peut être transféré à un humain selon les conditions choisies par le restaurant.
9.Sécurité
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
- Accès au tableau de bord limité par rôle (propriétaire, administrateur, équipe).
- Connexions chiffrées (HTTPS).
- Données de chaque restaurant cloisonnées : un restaurant n'accède jamais aux données d'un autre.
10.Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. [modalités d'information des utilisateurs en cas de changement important]